La Hadopi renaît de ses cendres !

Tel le phœnix, le sénat vient de faire renaître la Hadopi. Le gouvernement PS et le sénat ont invalidé ont invalidés l’amendement des écologistes, et redonné vie à la Hadopi.

Les écolos avait pourtant réussi à passer un amendement qui supprimerait la Hadopi en 2022 ce qui allait totalement dans le sens des promesses de notre président actuel

Mais au final notre gouvernement ne tient aucune de ses promesses..

Qu’est ce que c’est la Hadopi?

La Hadopi signifie « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ». Elle a été créée en 2009 par la loi « Création et internet » et a fait son apparition dans les textes de loi tout simplement pour pouvoir mettre en place « la riposte graduée ».

Cette dernière permet de lutter contre le piratage en tous genre, que ce soit des films, des musiques ou encore des séries télévisées.
La riposte graduée ne punit pas spécifiquement le fait de copier mais punit plutôt le fait de partager des œuvres.

Le président actuel de cette institution est monsieur Christian Phéline.

 

Après l’instauration de la Hadopi, certains risques qui n’existaient pas avant sont donc apparus.

 

Tout d’abord l’internaute est prévenu par mail, puis par courrier recommandé, et enfin une lettre de notification afin de le prévenir d’une potentielle amende après jugement au tribunal.

La Hadopi traque les adresses IP sur le P2P comme bittorent, emule, etc.. puis demande aux FAI (Fournisseur d’Accès Internet) de fournir l’identité de l’internaute correspondant à cette adresse IP. (voir Comment connaitre son adresse ip? et Comment cacher son adresse ip?)

 

La Hadopi doit aussi donner les moyens de sécuriser sa connexion internet (on attends toujours d’ailleurs..), et crée un nouveau délit de non-sécurisation de l’accès internet (en bref tu télécharges, tu es coupable, normal, mais si tu te fais hacker ton wifi par un voisin, tu es coupable aussi.. NORMAL!!).

Elle permet également aux internautes de trouver les œuvres sur les plateformes légales de téléchargement où de streaming, d’abord avec le label « PUR » qui fut un désastre, puis avec le label « Offre légale Hadopi ».

La Hadopi à ensuite créé le site http://www.offrelegale.fr/ qui recense les sites qui correspond à leurs critères.

Une promesse non tenue… une fois de plus !

François Hollande avait promis d’abroger la loi Hadopi mais finalement le gouvernement la sauve, encore une promesse qui n’aura pas été tenue.

En effet, au cours de sa campagne présidentielle en 2012, François Hollande avait proposé de supprimer la loi Hadopi qui était censée être remplacée par une loi qui défendrait les droits des auteurs mais qui faciliterait le partage des œuvres sur internet.
Encore de belles promesses qui n’ont pas vu le jour ! Le président Hollande n’a donc pas respecté la promesse faite par Hollande le candidat.

Certes, sa nouvelle loi a été mise en place ne faisant finalement que gonfler la répression contre la contrefaçon commerciale et la suppression d’Hadopi a vite été mise de coté.

La Hadopi est très onéreuse

On dit souvent que la France est endettée et que par conséquent certaines choses telles que le fait d’aider les gens dans le besoin, ne peut pas être fait.

Ce ne sont finalement que des mensonges car si tous les Français savaient le budget destiné à cette institution, ils seraient tous choqués.
La mort de la loi était donc programmée pour le 4 février 2022 par les députés et si c’était le cas l’État devrait verser au total 100 millions d’euros pour faire fonctionner cette riposte graduée jusqu’en 2022.
Au cours des six dernières années, la loi aurait obtenu 59.72 millions d’euros de subvention de la part du gouvernement.
6.5 millions de mails ont été envoyés, qui sont plutôt considérés comme du spam et source de blagues des internautes concernés.
Afin de pouvoir garder ce rythme de fonctionnement, il faut savoir que 8.5 millions d’euros sont destinés à cette loi chaque année et il reste donc 42.5 millions d’euros jusqu’en 2022 à verser.
Attention, ce n’est pas tout, d’autres coûts sont également liés tels que les coûts d’identifications des adresses IP car les FAI refusent à présent payer eux-mêmes les frais d’identifications.

De plus, les FAI ont souhaité être indemnisées des frais d’identifications qu’ils ont eu l’obligation d’effectuer et l’État a dû verser 900 000 euros à Bouygues par exemple, encore des frais supplémentaires.

La Hadopi vraiment supprimée en 2022 ?

Après toutes ses promesses non tenues, on peut encore se demander si la Hadopi sera vraiment dissoute au cours de l’année 2022?.

La question ne se pose plus car la réponse est non !
Le Sénat ainsi que le gouvernement Hollande se sont opposés la fermeture de la Hadopi en 2022 ce qui est en contradiction totale avec les promesses de « Moi Président ».
Le gouvernement à profiter de la seconde lecture au Sénat pour proposer un nouvel amendement (voir l’amendement sur le site du Senat) où l’on apprends que
La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées.
Ainsi, en raison du rôle pédagogique de la HADOPI, tant dans la mise en œuvre de la lutte contre le piratage que dans le suivi du développement de l’offre légale, il n’est pas souhaitable d’ouvrir aujourd’hui un débat sur l’avenir de la HADOPI.
Et oui, Hadopi va continuer à coûter beaucoup d’argent aux contribuables..
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